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Re : Manifeste pour une approche réaliste de la souveraineté

Voici ma réponse au Manifeste pour une approche réaliste de la souveraineté, cosigné par Marc Brière, juriste, Jacques Beauchemin, sociologue, Jean-Roch Boivin, conseiller politique de René Lévesque et Lucien Bouchard, Philippe Cousineau-Morin, étudiant en science politique à l’UQAM, Claude Jasmin, écrivain, Guy Lachappelle, politologue, Henry Milner, politologue et James Walkins, administrateur.

Commençons par bien définir ce qu'est un sophisme en employant plus qu'une simple définition de dictionnaire :

Un sophisme est une faille dans la structure d'un argument fondé sur la déduction logique. La déduction logique est une type de raisonnement par induction. La faille fait en sorte que, indépendamment de la véracité de la conclusion et des prémisses employées en vue de convaincre, le raisonnement, en lui-même, est invalide.

En termes simples, une chose peut être vrai ou fausse pour un ensemble de raisons. Mais certaines raisons sont, sur le plan de leur cohérence logique, valide ou invalide. Le sophisme est un enchaînement de propositions qui ne permet pas en lui-même de soutenir une conclusion.

Il est très important de distinguer la véracité d'une conclusion, le fait qu'elle soit vrai ou non, de sa validité, le fait qu'elle découle logiquement de ses prémisses. On peut donc être d'accord avec une conclusion du fait qu'on la croit effectivement vrai, pour une raison ou une autre, et en même temps trouver que les arguments qu'une autre personne avance pour la soutenir sont incorrects, parce qu'ils ne sont pas rigoureusement logiques.

Analysons maintenant le texte en trois parties pondu par le collectif, le prétentieux Manifeste pour une approche réaliste de la souveraineté - Pour en finir avec certains sophismes. Lisez les trois parties du manifeste tel que publiées dans Le Devoir :

Première partie du manifeste

La majorité des Québécois, souverainistes comme fédéralistes, croient que l’accession du Québec à l’indépendance n’est possible qu’aux trois conditions suivantes: (1) la tenue d’un référendum portant clairement et exclusivement sur l’indépendance; (2) que ce référendum exprime clairement et incontestablement la volonté de la majorité en faveur de l’indépendance; (3) et que le Québec et le Canada négocient de bonne foi les modalités de la séparation des deux États et de la transmission des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.

Il est assez comique qu'un texte rédigé en vue de réfuter une thèse qui procède, nous dît-on, de sophismes, débute elle-même par un énorme sophisme.

Cet argument commet le sophisme de l'appel à la popularité (argumentum ad populum). Une chose n'est pas vrai parce que la majorité la croit vrai. Encore moins quand on omet de démontrer que la majorité soutient effectivement la chose tenue pour vrai. Les auteurs du manifeste ont-ils un sondage que nous ne connaissons pas?

Si on croit sincèrement que l'accession du Québec à la souveraineté est conditionnel à (1), (2) et (3), il suffit d'exposer, au moyen d'une argumentation valide, soutenue par des faits vérifiables, ce qui fait que sans ces trois conditions, la réalisation de la souveraineté n'est pas possible. Or prouver l'impossibilité d'un événement futur est assez ardu. Personnellement, j'évite de me prendre pour un devin un affirmant que A n'est pas possible parce que j'y préfère B. Préférer une chose ne rend pas les autres choses impossibles.

Le problème est qu’en politique il n’y a pas de miracle. La seule voie du succès est celle du réalisme, qui doit être la mesure de toute stratégie. Sans quoi on court à sa perte, on met dangereusement en péril la nation même qu’on veut pourtant sauver.

Ce argument commet le sophisme de l'appel à la terreur (argumentum in terrorem). Ce que vous proposez est mauvais, seule notre méthode est la bonne. Suivre votre voie entraînera des conséquences graves. Faîtes attention.

Premier sophisme

L’impasse référendaire : si nous avons perdu les deux premiers référendums, ce n’est pas de notre faute (nous, les Franco-Québécois), c’est la faute aux Anglais, aux Juifs et autres groupes ethno-culturels, et surtout aux méchants fédéralistes d’Ottawa, qui nous ont volé notre pays ! Pourquoi nous entêter à poursuivre cette voie piégée ?

Pourtant, ce sont bien 50 % des Franco-Québécois en 1980 et 40 % en 1995 qui ont voté NON : tous des stupides, des vendus, des traîtres ?

Double sophisme : 1) L'homme de paille (straw man), soit prêter de faux mauvais arguments à ses adversaires en vue de les réfuter plus facilement. En réalité, le texte du RIQ, L'argumentaire pour une élection décisionnelle, n'emploie pas du tout ces arguments. Il suffit de le lire pour s'en rendre compte. Si il y a un sentiment d'une impasse référendaire, c'est vraisemblablement plus parce que le dernier référendum a été volé. Donc, même quand on gagne on perd. Il y a de quoi démoraliser toute personne honnête il me semble.

Rien de plus facile que de démontrer le faux d'un argument que l'on a soi-même conçu. Ne reste plus qu'à le mettre dans la bouche de ses adversaires et le tour est joué. Prêter de tels arguments à ses adversaires, si on est conscient de ce qu'on fait, est tout simplement malhonnête.

2) Appel à l'odieux (Argumentum ad odium). Penser que c'est la faute des ethnies minoritaires pue le racisme laisse-t-on entendre alors il est inutile de discuter plus à fond de cette question. Penser que les Québécois francophones qui votent Non sont des stupides, des traîtres et des vendus n'est pas mieux. Tout cela est odieux. On jette l'opprobre sur une façon de penser et ensuite on la colle à nos adversaires. Il devient alors inutile de prendre la peine de vraiment réfuter leurs propos.

La vérité est tout autre. La loi Dion ne s’applique qu’au gouvernement fédéral, et encore jusqu’à ce qu’un autre Parlement en dispose autrement. Cette loi ne fait que préciser à quelles conditions le gouvernement fédéral accepterait de négocier avec le Québec les modalités de sa sécession ; elle n’affecte en rien le droit constitutionnel de sécession reconnu au Québec par la Cour suprême du Canada.

D'accord, mais la reconnaissance du droit n'est pas tout. Encore faut-il être en mesure de l'exercer et c'est bien là que la loi de Stéphane Dion intervient. C'est ce qu'il fallait argumenter : la possibilité de faire l'indépendance en suivant la méthode de 1980 et 1995, en dépit de la loi-épouvantail adoptée par le Parlement du Canada.

Non seulement la voie référendaire peut réussir, mais c’est la meilleure, voire la seule voie de l’indépendance, car elle est la seule qui puisse attester de manière incontestable la volonté majoritaire du peuple québécois comme le démontre clairement Denis Monière dans «Pourquoi on ne peut faire naître un pays par une élection» (L’Action nationale, février 2006). C’est la voie démocratique, la seule qu’accepteraient les Québécois et que le Canada et la communauté internationale reconnaîtraient comme valide et légitime. La voie du bon sens et du bon droit.

Ici, nous avons un cas typique d'appel à l'autorité (argumentum ad verecundiam). Vous devez le croire, parce que l'illustre Untel l'a affirmé. Mais alors, pourquoi ne pas le démontrer soi-même avec des arguments similaires ou même en citant texto les arguments de la personne qui représente une autorité en la matière? Si la chose est vrai, ce ne peut être qu'en vertu des faits et du raisonnement que l'on a développé et non pas parce que telle ou telle personne l'a dit.

À première vue, je crois qu'il est simplement faux d'affirmer que l'élection à 50% + 1 est moins démocratique que le référendum à 50% + 1. Les deux moyens sont, à toute fin pratique, équivalents. Reste à savoir si l'article de Denis Monière, que je n'ai pas eu la chance de lire, supporte véritablement les assertions des membres du collectif.

L’élection d’une majorité de députés indépendantistes à l’Assemblée nationale, même s’ils recevaient la majorité des votes (et à plus forte raison dans le cas contraire), ne pourrait témoigner clairement et incontestablement de la volonté majoritaire des Québécois en faveur de l’indépendance du Québec. S’appuyant sur l’Avis de la Cour suprême, le Canada se déroberait à toute négociation que le Québec voudrait entreprendre sur la seule base d’une élection référendaire et refuserait de reconnaître toute déclaration unilatérale d’indépendance (DUI) du gouvernement ou de l’Assemblée nationale fondée sur une simple majorité des députés. (Il pourrait en être autrement si la DUI recevait l’appui de l’Opposition officielle, mais il s’agit là d’une hypothèse totalement irréaliste).

Toujours en vue d'argumenter en faveur du référendum, on avance des arguments qui ne peuvent, logiquement, nous convaincre d'autre chose que :

1) Le Canada refuserait peut-être de négocier suite à l'élection d'une majorité de députés soutenus par une majorité d'électeurs.

2) Le Canada refuserait certainement de reconnaître une DUI venant de l'Assemblée nationale, sauf peut-être si elle était unanime.

Ces deux arguments sont corrects à mon avis mais ils ont le défaut de ne pas être utiles à soutenir la conclusion voulu, soit démontrer ce qui est affirmé en premier lieu dans la première phrase du paragraphe. Le premier argument pourrait être vrai d'un résultat référendaire aussi (le Canada pourrait refuser de négocier suite à un référendum gagnant) et le deuxième argument n'a rien à voir avec l'élection ou le référendum. Si on est contre une DUI effectuée sans même prendre la peine de négocier avec Ottawa, il faut simplement le dire.

À mon humble avis, on peut raisonnablement croire que le fédéral tenterait, comme il l'a fait avec la voie référendaire, de bloquer la voie électorale. Avec un autre renvoi à la Cour suprême?

Ceux qui prétendent qu’on peut se passer d’un référendum portant sur l’accession à la souveraineté invoquent le droit constitutionnel d’origine britannique en vertu duquel le Parlement pourrait tout faire, sauf changer un homme en femme. Cela est peut-être vrai en Angleterre, pays unitaire sans constitution écrite – encore que cela soit beaucoup moins vrai depuis que la Cour de justice européenne exerce un contrôle certain sur les parlements des États membres de l’Union. Mais cette proposition est indéfendable dans le cadre constitutionnel canadien : le Québec ne peut agir qu’à l’intérieur de ses compétences constitutionnelles et il ne peut pas unilatéralement modifier la Constitution, si ce n’est sa Constitution interne seulement.

Cela est vrai. Si on désire rester dans les bornes du droit canadien et québécois, ce sont effectivement nos limites.

La voie référendaire est donc incontournable.

Je crois personnellement qu'un référendum est une étape nécessaire, mais il n'y a pas grand chose dans ce que le collectif a écrit plus haut qui aurait pu m'amener à conclure en ce sens. Il est tout à fait possible et légitime d'employer soit le référendum à 50% + 1 soit l'élection à 50% + 1 pour démontrer qu'une action politique est réellement soutenue par une majorité des citoyens d'un État. Dans le contexte actuel, le référendum est la voie la plus évidente et c'est bien évidemment pour cela que l'oligarchie libérale-conservatrice a utilisé l'autorité légale de la Cour suprême pour tenter de la bloquer. La méthode électorale semble tellement improbable avec le mode de scrutin que nous avons que je suis convaincu que nos adversaires politiques ne l'on même pas considérés de façon sérieuse. Pourtant, avec un scrutin différent ou suite à une entente de non-compétition entre deux ou trois partis pro-indépendance, cette voie n'est pas complètement farfelue et mérite d'être étudiée convenablement.

Comme le répète assidûment Gilles Duceppe, la stratégie du pire est la pire des stratégies.

La rhétorique des politiciens professionnels n'est rarement autre chose qu'un jeu de mots propre à amuser certains esprits et confondre les autres. Les jeux de mots ne constituent pas des arguments valides permettant de soutenir une thèse de façon logique et cohérente. Tâchons d'être sérieux ici.

Deuxième partie du manifeste

L’élaboration d’une nouvelle constitution soulève inévitablement une foule de questions hautement controversées, dont la principale porte sur la détermination du régime politique : veut-on conserver notre régime actuel ou le remplacer par un régime présidentiel à l’américaine ou mixte à la française ? Et l’élection d’une assemblée constituante composée de citoyennes et de citoyens, fonctionnant en marge de l’Assemblée nationale et soumise à tous les vents et pressions dans le contexte d’un pays en voie de formation et d’accession à l’indépendance, serait à notre avis la meilleure recette de l’insuccès et de profondes et longues perturbations tant économiques que politiques. Une boîte de Pandore qu’il faudrait bien se garder d’ouvrir parce qu’en sortiraient serpents et démons de tous acabits !

Encore l'argument fallacieux de la peur. Ne le faîtes pas! Si vous le faîtes, notre oracle vous prédit des malheurs terribles! Affirmer une telle chose sans le soutien d'un seul argument me semble assez peu réfléchi.

Quant à la Constitution du Québec indépendant, il faut savoir que le Québec à d’ores et déjà une Constitution bien que celle-ci, non codifiée, demeure éparse dans divers textes de loi et coutumes constitutionnelles britanniques et canadiennes. Le jour de son indépendance, le Québec aura cette même Constitution, sauf que cesseront automatiquement de s’appliquer les dispositions des lois constitutionnelles canadiennes de 1867 et 1982 incompatibles avec la souveraineté du Québec. Il suffira alors que l’Assemblée nationale pourvoie au remplacement de la fonction de lieutenant-gouverneur par une présidence ayant les mêmes pouvoirs protocolaires et nommée par l’Assemblée nationale (par exemple sur proposition du premier ministre et du chef de l’opposition officielle), ainsi qu’à l’établissement d’une Cour suprême du Québec.

Pour le reste, il vaudrait mieux éviter les grands débats fondamentaux susceptibles de diviser les Québécois au moment où s’imposera un grand besoin de rassemblement et d’unité. Il n’y aurait donc pas lieu de procéder à l’élection d’une assemblée constituante, du moins dans un premier temps. Une commission parlementaire élargie et bénéficiant des lumières de nos meilleurs constitutionalistes pourrait fort bien codifier nos diverses dispositions constitutionnelles, sous la forme d’un texte accessible à l’ensemble des citoyens et qui serait adopté par l’Assemblée nationale et ratifié par référendum. D’ailleurs, cela aurait dû être fait depuis longtemps. Sa Constitution ainsi rendue au peuple québécois, celui-ci serait plus en mesure, par la suite, de l’améliorer ou d’en changer, avec toute la sérénité requise pour un acte fondateur de cette importance.

Nos meilleurs constitutionalistes... Et si au moins on nous proposerait de les faire élire, alors nous pourrions au moins dénoncer le caractère aristocratique d'une telle façon d'opérer. Mais non, une commission parlementaire formée par des politiciens participant au pouvoir législatif en place nommerait ses propres lumières par la bonne vieille méthode du patronage...

Nos lumineux constitutionalistes ont-ils peur d'affronter le peuple québécois lors d'un débat raisonné? Si leurs thèses sont les meilleures, pourquoi seraient-elles menacées par l'obligation d'exposer les faits et les raisonnements qui les soutiennent? Les lumières constitutionnelles peuvent-elles vraiment se passer du l'outil qu'est le débat public?

Nous sommes convaincus qu’une majorité de Québécois refuserait de se laisser entraîner dans l’illégalité et dans la longue et pénible période d’incertitude et de «turbulences», tant économiques que politiques, qui résulterait inéluctablement d’un tel procédé inadmissible dans une État de droit.

C'est ce que je crois aussi, malheureusement.

Fort heureusement toutefois, la Cour suprême du Canada a interprété le droit constitutionnel canadien comme reconnaissant à toute province le droit de sécession, de se séparer du Canada pour devenir un État indépendant, si telle est la volonté claire d’une majorité claire de ses citoyens, exprimée par un référendum suivi de négociations de bonne foi préalablement à l’entrée en vigueur de la sécession et à une déclaration d’indépendance. Le gouvernement et l’Assemblée nationale du Québec ont d’ailleurs reconnu «l’importance politique» de cet Avis de la Cour sur le droit de sécession du Québec, dans la Loi du 30 mai 2000 sur l’existence des droits fondamentaux et des prérogatives du peuple québécois et de l’État du Québec.

Je suis tout à fait d'accord avec ces assertions. Il faut, contrairement au Parlement du Canada, tenir compte de l'opinion de la Cour suprême qui nous est favorable à plusieurs niveaux.

Il nous faut par conséquent et malheureusement conclure que le congrès que le PQ a tenu en juin 2005 s’est trompé en adoptant la section 1.2.5 du programme qui engage le PQ à «déclarer la souveraineté du Québec et à donner des effets immédiats à celle-ci en posant [...] une série de gestes de souveraineté nationale au lendemain du référendum». Comme le prochain congrès national ne doit avoir lieu qu’en 2009 en vertu des nouveaux statuts, il faudrait convoquer le plus tôt possible un congrès spécial ou faire adopter les modifications nécessaires par un vote postal de tous les membres.

Peut-être. Il me semble normal que le premier État à reconnaître le résultat référendaire soit l'État du Québec. Cette reconnaissance, accompagnée de gestes légaux et constitutionnels posés par le Québec pourraient favoriser la reconnaissance du vote référendaire et de ses conséquences par les Québécois eux-mêmes, les autres provinces, le fédéral et les États étrangers.

L'article 1.2.5 du programme, si l'on devait vraiment l'amender pour éviter tout faux pas, pourrait est reformulé ainsi : « [...] déclarer que l'État du Québec reconnaîtra le résultat du vote référendaire et posera une série de gestes d'affirmation nationale compatibles avec le droit canadien jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi de sécession canadienne et/ou de la déclaration d'indépendance du Québec.»

Les gestes d'affirmation nationale pourraient être l'adoption d'un hymne national, la mise sur pied d'une télévision publique véritablement nationale à partir de Télé-Québec, le déploiement d'un réseau d'ambassades dans plusieurs pays où le Québec n'est pas représenté etc. Tout cela pour indiquer que le Québec est bien engagé dans la marche vers l'indépendance et qu'il n'y aura pas de retour en arrière, même si Ottawa refuse d'être bon joueur.

Troisième partie du manifeste

L’ultime sophisme La normalité nationale: Les nations normales sont souveraines. Or, le Québec est une nation. Donc le Québec devrait normalement être un État souverain.

Encore le sophisme de l'homme de paille. Qui a dit ça? Le MES? Le RIQ? Québec solidaire?

Est normal ce qui est conforme au type le plus fréquent, à la majorité des cas, à «ce qui doit être», à ce qu’est l’état habituel des choses.

Et quelle définition donnez-vous au mot normal? Ce qui est conforme au cas le plus fréquent, chose quantifiable, n'est pas la même chose que ce qui doit être, chose qui relève de la morale, pas plus que de ce qui est habituel, chose qui relève de l'usage. Toutes ces choses sont distinctes. Il aurait fallu préciser la définition que vous entendiez employer dans votre argumentation. Toute l'argumentation qui suit procède non seulement du sophisme de l'homme de paille, mais en plus elle est simplement irrecevable du fait de sa trop grande ambiguïté de sens.

S’il est fréquent que des nations aient choisi de se constituer en États souverains plutôt que de s’associer à d’autres dans la conduite de leurs affaires — justement dans l’espoir de maîtriser davantage les conditions de leur existence nationale et de leur avenir collectif, pour le meilleur et pour le pire — il est courant que des nations n’aient pas voulu ou n’aient pas pu se constituer chacune en État souverain, parce qu’elles n’en avaient pas la force requise, ou le courage, ou simplement le désir, préférant affronter le monde en union avec d’autres nations plutôt que seules.

Les unes sont-elles pour autant normales et les autres, anormales ? Nous ne croyons pas qu’on puisse le prétendre. L’argument de la normalité est un sophisme démagogique qu’il faut chasser du débat démocratique.

Nous voilà maintenant dans un monde irréel où toutes les nations conscientes de leur existence n'ont pas, au cours de l'histoire, voulu leur indépendance. Oui, il est fréquent que les nations ne soient pas libres. Oui, il est habituel que les nations n'aient pas la force requise pour obtenir ou conserver leur indépendance face aux nations plus fortes. Non, ce n'est pas souhaitable pour elles. Non, ce n'est pas légitime si on adhère totalement aux principes des droits de l'homme. Oui, il faut que les nations déterminent librement leur statut politique, chose impossibles lorsque qu'elles ont un État parternel, démagogue, menteur, arrogant et violent au dessus de leur tête.

Bref, le Québec deviendra indépendant lorsque telle sera la volonté clairement exprimée d’une majorité suffisante de Québécois. Et les indépendantistes feraient mieux de s’employer à construire cette majorité, d’abord en inspirant la nécessaire confiance à leurs concitoyens, plutôt que de s’évertuer à passer outre par quelque voie détournée et de se chamailler pour savoir qui a trouvé la meilleure astuce. Que d’énergie ne perdons-nous pas en chimères, folles illusions, fausses pistes et fantasmagoriques échéanciers !

Je suis bien d'accord qu'il faille s'employer à construire la majorité, mais quelle erreur de penser que la stratégie d'accession à l'indépendance n'a pas d'impact là-dessus! Comment voulez-vous convaincre une majorité de Québécois de voter pour l'indépendance lorsqu'on refuse de débattre 1) de la méthode d'accession à la souveraineté et 2) de la constitution du futur État? Il faudrait que cette majorité soit excessivement naïve pour signer un chèque en blanc en appuyant un projet promettant un avenir meilleur dans un nouvel État qui serait défini plus tard, peut-être, on en reparlera ensuite.

Pour convaincre, les souverainistes se doivent d’être vrais, cohérents, réalistes. Ils doivent faire aimer la perspective d’un Québec indépendant, être eux-mêmes «aimables». Cesser de faire peur en jouant les matamores purs et durs. Car ce qui fait peur aux gens, ce n’est pas tant l’indépendance, que les excès des indépendantistes.

Ça c'est carrément n'importe quoi. L'immense majorité des Québécois, même parmi ceux qui votent pour le PQ, ne suivent pas les débats internes du mouvement indépendantistes. Ça ne peut avoir qu'un effet négligeable sur les intentions de vote.

Et le texte conclu par un long discours, digne de nos pires politiciens et à l'intérieur duquel ancun des arguments n'est relié à ceux employés dans les paragraphes précédents. Très mauvaise façon de conclure.

Mathieu Gauthier-Pilote,
Membre du Parti Québécois et du RIQ