Re : L'argumentaire pour une élection décisionnelle
Je n'ai malheureusement pu assister aux réunions de travail du Rassemblement pour l'indépendance du Québec (RIQ), rassemblement dont je suis membre, en septembre 2005 et avril 2006. Voici ma réponse au texte L'argumentaire pour une élection décisionnelle pondu par une partie des membres du RIQ.
1. En démocratie, il y a deux façons d'accéder au statut d'État indépendant reconnu souverain en droit international : par élection ou par référendum. Dans l'histoire, un référendum n'a jamais été la voie privilégiée. Lorsqu'on y a eu recours, c'est à la suite d'une entente à cet effet, d'un droit reconnu au peuple colonisé ou après une décision des parlementaires, notamment lorsque ces derniers n'avaient pas le mandat de faire l'indépendance.
Le fait qu'historiquement la méthode référendaire n'ait pas été privilégiée ne constitue pas un argument solide pour la rejeter. Ce type d'argument est un sophisme nommé argumentum ad antiquitatem. Cela en revient à dire que parce qu'une chose a toujours été, elle est nécessairement bonne et il faut qu'elle soit encore.
Au mieux, cet argument peut servir à illustrer le fait que 1) très souvent, l'appui à l'indépendance est suffisamment élevé parmi les électeurs que le référendum n'est pas nécessaire à la légitimation de la sécession 2) certains politiciens craignent de perdre par la voie référendaire ou 3) que l'idéal démocratique que constitue le référendum n'est que très rarement atteint. Devons-nous faire quelque chose parce que d'autres l'on fait avant nous, ou bien parce que nous sommes convaincus que c'est la meilleure chose à faire?
2. Le motif est simple : tenir un référendum à l'intérieur d'un territoire inféodé à un État central implique de respecter les règles de cet État. En votant la loi sur la clarté, l'État canadien a rendu explicite l'assujettissement du processus référendaire québécois au parlement canadien. Depuis, la voie électorale s'impose, car les règles référendaires de l'État du Québec peuvent être contournées par l'État canadien, ce qu'ont révélé les référendums de 1980 et de 1995 et ce qui pourra se réaliser une fois de plus si le statut de l'État du Québec demeure le même. Voilà pourquoi il faut inviter le peuple québécois à trancher lors d'une élection décisionnelle à l'occasion de laquelle l'enjeu serait d'octroyer aux parlementaires le mandat de réaliser l'indépendance du Québec.
Le premier argument est carrément fallacieux. Vous dîtes que tenir un référendum implique de le faire suivant les règles de l'État central. En quoi est-ce différent d'une élection? Réponse : rien. Dans les deux cas, le référendum et l'élection, la loi québécoise est soumise à la constitution canadienne. L'État canadien et la caste fédéraliste libérale-conservatrice est tout aussi susceptible d'intervenir directement et indirectement dans une élection que dans un référendum organisé par une province. Si vous vouliez dire que la méthode électorale n'est pas entravée par la Loi sur la clarté référendaire, c'est vrai, vous avez raison. Cependant, vous ne ne semblez pas avoir considéré la possibilité que les parlementaires d'Ottawa adoptent une loi pour décourager l'utilisation de cette méthode si nous l'adoptons.
Suivant votre raisonnement, nous serions échec et math le jour ou le Parlement fédéral adopterait une loi affirmant que, la Cour suprême n'ayant pas fait référence à un mécanisme autre que le mécanisme référendaire dans son avis sur la sécession d'une province, le gouvernement ne se sentira pas tenu de négocier avec une province ayant opté pour tout autre mécanisme de consultation populaire.
Le deuxième argument démontre selon moi une incompréhension importante de la Loi sur la clarté référendaire et fait abstraction de la réponse de la Cour suprême au Renvoie sur la sécession du Québec. Comme l'explique très bien Marc Brière dans le Manifeste pour une approche réaliste, c'est jouer dans le jeu de Stéphane Dion que d'accorder un trop grande importance à la Loi sur la clarté référendaire, qui, dans les faits, n'a pas bloqué la porte à un référendum sur l'indépendance. Dans son avis, la Cour suprême a validé la méthode référendaire utilisé par le Québec en 1980 et 1995 et c'est le Parlement du Canada, contrôlé par la majorité libérale, qui a choisi de mal interpréter cette opinion en adoptant la Loi sur la clarté référendaire. Si vraiment le gouvernement fédéral allait jusqu'au bout et ne reconnaissait pas un référendum gagné à disons 50,8%, il faciliterait grandement, par sa mauvaise foi, la cause d'un Québec cherchant, suite à une déclaration unilatérale d'indépendance, à faire reconnaître sa nouvelle souveraineté sur la scène internationale.
3. Avec une telle plate-forme électorale, la question de la légitimité et de la légalité d'un tel mandat relève uniquement de l'Assemblée nationale et celle-ci y a déjà répondu en faisant d'un soutien de 50 % + 1 des votes valides le seuil pour procéder démocratiquement. Il suffit de respecter cette norme, qui est reconnue dans les démocraties occidentales.
C'est vrai uniquement si on présume que les fédéralistes ne feront rien pour entraver ce processus, ce qui est peu crédible considérant tout les efforts qu'ils ont déjà déployés pour entraver le processus référendaire. Et ça ne change rien à la nécessité d'amender la constitution canadienne si l'on désire faire sécession dans la légalité. Que le Québec procède unilatéralement suite à un référendum gagnant ou à une élection gagnée à plus de 50% des voix, quelle différence sur le plan de la légitimité démocratique? Très peu. Cependant, dans les deux cas, c'est choisir d'agir unilatéralement, ce qui est légitime uniquement si Ottawa se refuse à reconnaître le résultat du vote référendaire ou électoral. Procéder unilatéralement alors que l'autre partie est peut-être tout à fait encline à négocier de bonne foi me semble être une absurdité absolue. Le Canada jouera-t-il sa réputation internationale en refusant de reconnaître un référendum gagnant? Personne ne peut l'affirmer avec assurance. Voilà principalement pourquoi il faut considérer cette éventualité. Voilà pourquoi il nous faut une stratégie qui présume que le Canada respectera l'avis de la Cour suprême mais qui prévoit aussi qu'il ne le respectera pas. La stratégie que vous avancez ne considère qu'une possibilité sur deux.
4. Procéder par une élection implique de tenir compte de l'existence de deux partis indépendantistes, le Parti Québécois (PQ) et Québec Solidaire (QS), et d'éviter que le résultat soit un soutien majoritaire des électeurs sans une majorité de députés élus. Il n'y a qu'une façon de procéder : la mise au point d'un pacte préalable à cette élection entre ces partis et les candidats et candidates indépendants pour qu'ils aient comme plate-forme électorale commune celle de faire l'indépendance du Québec s'ils reçoivent un soutien majoritaire.
D'accord. Je présume, qu'à défaut d'avoir un mode de scrutin acceptable, les partis devront s'entendre sur le principe de non-compétition dans certaines circonscriptions.
5. Par définition, un tel pacte nécessite la création d'une instance commune liant entre eux les candidats et les partis indépendantistes et, avec l'aval de ces derniers, d'autres personnes ou organismes. Il reviendra aux signataires de préciser les modalités de fonctionnement de cette instance en vue de faciliter le déroulement du processus menant à la proclamation de l'indépendance du Québec.
Pas d'accord. C'est mon opinion que l'instance intermédiaire doit être un rassemblement de citoyens et c'est ce rassemblement, ouvert à tous, qui doit déterminer la nature du contrat et le contenu de la plate-forme commune aux partis favorables à l'indépendance. Il est important que ce rassemblement, unique représentant de tous les citoyens et groupes indépendantistes, se donne un rapport de force réel vis-à-vis des pouvoirs partisans.
Je propose que :
1. Le rassemblement citoyen s'organise en véritable contre-pouvoir citoyen, c'est-à-dire qu'il s'organise pour mettre les partis politiques en laisse afin de s'assurer qu'ils nous tirent efficacement vers le bien commun et non dans des directions contraires qui ont pour effet de nous ralentir, de nous diviser et de nous faire tourner en rond. C'est la société civile qui créé les partis politiques, il est logique et désirable qu'elle supervise et dirige leurs actions afin d'éviter, entre autre, que des options minoritaires s'imposent à la majorité par le refus du débat véritable.
2. Que le rassemblement citoyen, ouvert bien sûr aux citoyens membres de n'importe quel parti politique, entreprenne de rédiger un projet de loi sur l'instauration d'une assemblée constituante dont le mandat sera très précisément défini lors d'un grand débat raisonné, non-partisan, organisé par les membres du rassemblement suivant les techniques de débat les plus légitimes et les plus modernes.
Seront déterminés durant ce débat, 1) la nature exacte du mandat de la constituante, 2) son agenda dans les moindres détails, 3) son mode d'opération, 4) son budget, 5) le mode de désignation des citoyens-constituants sans oublier 6) la question référendaire combinée qui permettra aux citoyens d'approuver ou de rejeter a) la négociation de sécession avec Ottawa ou la déclaration unilatérale en cas de refus et b) la constitution produite par l'assemblée constituante.
Exemple de questions :
Voulez-vous que le gouvernement du Québec devienne un État indépendant?
Voulez-vous que le Québec adopte la constitution élaborée par l'Assemblée constituante?
3. Que le rassemblement citoyen recommande à ses adhérants de voter, lors de la prochaine élection, pour les candidats des partis qui auront préalablement acceptés de voter en faveur du projet de loi tel quel, sans amendement, dès leur entrée à l'Assemblée nationale. (Ceci suppose évidement que la coalition des partis indépendantistes obtienne la majorité des votes des électeurs et la majorité des sièges de l'Assemblée nationale).
6. Un tel pacte comporte quatre avantages. Le premier est de regrouper les indépendantistes sur l'essentiel lors des prochaines élections sans affecter les programmes politiques des partis signataires. Le deuxième provient du fait que ce pacte aura pour effet de mobiliser les fondateurs du pays et de lier les parlementaires au choix que le peuple québécois aura exprimé. Le troisième est d'éviter tout débat inutile et toute polémique découlant d'un référendum assujetti à la loi canadienne sur la clarté dont l'issue demeurera problématique. Le quatrième avantage est de contrer tout psychodrame, car perdre une élection permet de se reprendre la fois suivante.
Premier : d'accord, cependant il faut aller plus loin. Il faut inviter les partis politiques à développer un discours propre à convaincre leur clientèle électorale. On ne convainc pas les partisans de QS avec les mêmes arguments que les partisans du PQ. Les personnes les plus aptes à construire un argumentaire recevable par les partisans de QS sont les militants de ce parti. Il en va de même pour le PQ. Parallèlement, les membres du rassemblent de citoyens doivent construire un argumentaire universel visant les citoyens au delà de toute origine ethnique, langue, tendance politique etc.. Il faut absolument se donner les moyens de véhiculer cet argumentaire universel dans le plus de langues possibles dans la région de Montréal. Minimalement, le français, l'anglais, l'espagnol, l'arabe, l'italien, le grec, l'hébreu et le mandarin.
Deuxième : d'accord.
Troisième : pas d'accord. En respectant certaines conditions, je suis favorable à une stratégie basée sur une élection à 50% + 1 des voix et une plate-forme indépendantiste commune dont l'élément central est l'organisation d'une assemblée constituante chargée de rédiger la Constitution d'un Québec indépendant. Cependant, je suis favorable à cette option uniquement parce que je la crois la plus susceptible de permettre la libération du peuple québécois et non parce qu'aucune autre option n'est bonne ou possible. C'est une grave erreur que d'affirmer cela.
Quatrième : d'accord.
Mathieu Gauthier-Pilote,
Membre du Parti Québécois et du RIQ