Droits des peuples amérindiens et du peuple inuit
Libérer les 12 peuples membres de la communauté politique québécoise
Le mouvement indépendantiste se réclame du droit à l'autodétermination des peuples lorsqu'il propose que l'État québécois accède à la souveraineté. Si les peuples autochtones sont des peuples, et ils le sont, le mouvement indépendantiste ne peut en toute logique que défendre le même droit de ces peuples à se gouverner librement.
C'est fondamentalement pour cette raison qu'en 1985 le gouvernement de René Lévesque a reconnu l'existence, sur le territoire québécois, de dix peuples amérindiens et du peuple inuit. Le gouvernement québécois a aussi défini plusieurs droits qui sont associés à une telle reconnaissance. Dans la même optique, Daniel Turp incluait cette reconnaissance formelle dans la Constitution du Québec transitoire qu'il avait préparée en 1995. Les indépendantistes ont, jusqu'à présent, démontré qu'ils prenaient la question autochtone au sérieux.
Jusqu'où le mouvement indépendantiste québécois est-il prêt à aller pour respecter sa propre logique? Malheureusement, je constate qu'il n'y a pas de consensus là où il devrait y en avoir un à mon avis. Voici ce que je propose en mon nom personnel :
Droits collectifs
1. Que le mouvement indépendantiste s'allie de façon formelle avec toutes les organisations québécoises et internationales de défense des droits autochtones.
2. Que le mouvement indépendantiste reconnaisse les principes suivants :
- Les Abénakis, les Algonquins, les Attikamekws, les Cris, les Hurons-Wendats, les Malécites, les Micmacs, les Mohawks, les Innus, les Naskapis et les Inuits forment des nations distinctes jouissant du droit à l'autodétermination.
- Les peuples amérindiens et le peuple inuit ont le droit de prendre leurs propres décisions collectives par le biais de gouvernements autonomes sur les territoires qu'ils occupent présentement.
- Que dans un Québec indépendant, une citoyenneté soit établie pour chaque nationalité autochtone.
3. Qu'à l'intérieur du cadre constitutionnel de la République québécoise, les gouvernements autochtones aient la pleine et entière souveraineté dans toutes les juridictions que les peuples autochtones jugeront de leurs compétences. Le parlement québécois n'aurait pas le privilège constitutionnel d'outrepasser les compétences exclusives des gouvernements autochtones. ( Les gouvernements autochtones seraient bien évidemment tenus de respecter la constitution et les lois de la République tant et aussi longtemps qu'ils évolueraient à l'intérieur du cadre constitutionnel québécois. )
4. Que dans un Québec indépendant, les gouvernements autochtones aient la liberté de recourir, au moment de leur choix, à un mécanisme de dévolution des pouvoirs inscrit dans la constitution du Québec. Par le vote majoritaire de leurs parlements, les peuples autochtones pourraient réclamer de nouvelles responsabilités. ( Le mécanisme en question devrait aussi permettre aux peuples autochtones de tenir un référendum portant sur l'indépendance totale de leur territoire si telle était la volonté de la majorité dans l'avenir. )
Renaissance du Quatrième monde
5. Toujours à l'intérieur du cadre de cette République, que le gouvernement national du Québec se donne, envers les peuples autochtones, les politiques suivantes :
- Politique visant à mettre en place des structures gouvernementales autochtones autonomes
- Politique visant à favoriser l'indépendance économique des autochtones (Révolution tranquille autochtone)
- Politique de promotion des langues et des cultures autochtones (création de l'Office québécois des langues autochtones)
- Politique de financement de services publics adaptés aux réalités culturelles des autochtones
- Politique de reconnaissance des torts causés aux peuples autochtones par les colonisations européennes de l'Amérique (Élévation d'un monument à la mémoire des autochtones morts de maladies importées par les colons européens)
6. Que, dans dans le but de promouvoir le rayonnement des langues et des cultures autochtones au Québec et dans le monde, le gouvernement québécois se dotent des politiques suivantes en matière d'éducation publique :
- L'apprentissage d'une langue seconde autochtone obligatoire au niveau collégial (variable selon les régions).
- Des programmes d'enseignement de l'histoire du Québec révisés pour que la réalité des autochtones du Québec soit mieux traitée.
7. Que, pour financer tout cela, les souverainistes changent leur fusil d'épaule et s'entendent pour affirmer que les Québécois n'ont pas à payer un sous de la dette fédérale après l'indépendance. Avec ces dettes en moins, il deviendrait possible de faire les emprunts nécessaires à la création d'un plan de développement des communautés autochtones qui viendrait réparer les dommages historiques incalculables qui ont découlés de l'instauration des réserves indiennes en 1851, de la promulgation de la Loi sur les Indiens en 1876 et de la colonisation européenne en général.
En constitutionnalisant les droits des peuples autochtones et en s'engageant à réparer les dommages causés aux populations humaines occupant le territoire du Québec avant l'arrivée des pouvoirs coloniaux européens, non seulement le mouvement indépendantiste québécois éviterait-il d'être en contradiction avec lui-même, il s'attirerait l'appui indéfectible de l'opinion internationale, qui, dans la majorité des pays, est très favorable à la défense des droits des peuples les plus opprimés de la terre.
La seule question à résoudre à ce niveau est celle-ci : sommes-nous assez braves pour le faire? À moins que ce ne soit « Somme-nous nationalistes pour les bonnes raisons? ».
Mathieu Gauthier-Pilote,
Membre du Parti Québécois et du RIQ
Le 24 novembre 2003